Fonds amiante
FAQ
  1. Qui peut introduire une demande ?
  2. Quelles sont les conditions pour obtenir une réparation de l'AFA ?
  3. Qui a droit à une indemnisation suite au décès de la victime ?
  4. Quid des maladies pour lesquelles le Fonds amiante n'accorde pas de réparation ?
  5. Comment introduire une demande ?
  6. Que se passe-t-il après l'introduction de ma demande ?
  7. Si ma demande est acceptée, quel sera le montant de ma réparation ?
  8. Les indemnités que je recevrai seront-elles exonérées d'impôt ?
  9. Comment percevrai-je cette indemnité ?
  10. Je perçois déjà une indemnité de Fedris en raison d'une asbestose ou d'un mésothéliome, puis-je également recevoir une intervention du Fonds amiante?
  11. J'ai autrefois introduit une demande à Fedris (ou au Fonds des maladies professionnelles) en raison d'une asbestose ou d'un mésothéliome, mais elle a été refusée. Puis-je introduire une nouvelle demande ?
  12. Mon partenaire/un de mes parents est décédé avant le 1er avril 2007 à la suite d'une asbestose ou d'un mésothéliome. Ai-je encore droit à une réparation de la part de l'AFA ?
  13. Mon partenaire/un de mes parents est décédé après le 1er avril 2007 à la suite d'une asbestose ou d'un mésothéliome, mais nous n'avons jamais introduit de demande auparavant. Ais-je tout de même encore droit à une réparation ?
  14. A qui puis-je m'adresser pour obtenir davantage d'informations ?
  15. Où puis-je trouver toute la réglementation relative au Fonds amiante ?
  16. Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision du Fonds amiante ?