Fonds amiante
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Le Fonds amiante (AFA) est une initiative de l'autorité fédérale. Depuis le 1er avril 2007, il est possible d'obtenir une réparation si l'on a contracté une maladie en raison d'une exposition à l'amiante. Il faut toutefois remplir quelques conditions supplémentaires.
Ainsi, l'AFA peut uniquement verser des indemnités aux victimes de mésothéliome ou d'asbestose (ou épaississements pleuraux bilatéraux diffus). Ces deux maladies graves peuvent uniquement être contractées suite à une exposition à l'amiante. En cas de décès de la victime, l'AFA versera une indemnité aux éventuels ayants droit.
L'AFA a été créé au sein de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. En effet, les agents de cette institution disposent déjà de l'expérience et des connaissances nécessaires pour la bonne réalisation de cette nouvelle mission et l'application correcte de la législation.
Nous espérons que vous trouverez sur ce site les informations que vous cherchez. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des questions ou des remarques.
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